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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.oyode.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Desnoulez Julie – 1534 route de l'Etale 74220 La Clusaz.

N° SIRET : 903 629 327 00011

code APE: 47.29Z

N° TVA intra-communautaire : FR90362932700011

Création : Desnoulez Julie

Illustrations : Amélie Manchoulas
Responsable publication : Julie Desnoulez 

 

Développement et hébergement :

Le site internet a été développé avec les services de WIX.com et est hébergé par Wix.com

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments ( textes, éléments graphiques, photos, images, vidéos...) contenus dans le site web sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Julie Desnoulez et/ou de ses partenaires ayant-droits.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la part de Oyodé ou des ayant-droits, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale des éléments présents sur le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsibilités civiles et pénales.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le site web à des fins strictement personnelles.

Les marques et logos reproduits sur ce site web sont la propriété exclusive de Oyodé/Julie Desnoulez ou de ses ayant-droits. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi. En cas de reproduction sans autorisation, même partielle, du nom, du logo, votre responsabilité civile et pénale peut-être engagée.

L'exploitation, reproduction partielle ou totale de l'ensemble de ces éléments restent soumis à l'acceptation préalable de Oyodé / Julie Desnoulez et/ou des ayant-droits.

3. Collecte de données

Vos données sont collectées dans les cas suivants sur www.oyode.com :

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  • le formulaire de contact

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4. Liens hypertextes et cookies

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b. A quoi servent les cookies?

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5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.oyode.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

6. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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